Conditions d’utilisation de l’adhésion intégrée i-SENS

date de début : 16 octobre 2023

Date d’exécution du Contrat : 16 octobre 2023

Conditions d’utilisation de l’adhésion intégrée i-SENS

Le contenu des conditions d’utilisation est le suivant. Veuillez consulter la liste ci-dessous et accepter préalablement à l’utilisation.

Table des matières

■ Contenu principal

Article 1 (Objet et efficacité du Contrat) ; Article 2 (Terminologie) ; Article 3 (Modifications du Contrat et notifications) ; Article 4 (Notifications aux utilisateurs) ; Article 5 (Utilisation du compte de service i-SENS) ; Article 6(Modification des informations sur les membres) ; Article 7 (Gestion des identifiants et mots de passe des membres) ; Article 8 (Résiliation du Contrat et limitations, etc.) ; Article 9 (Utilisation du service de gestion intégrée) ; Article 10 (Résiliation des services et notification de résiliation) ; Article 11 (Obligations d’i-SENS) ; Article 12 (Obligations des utilisateurs) ; Article 13 (Protection des données à caractère personnel et des données sensibles des utilisateurs) ; Article 14 (Droits de propriété) ; Article 15 (Exemptions) ; Article 16 (Indemnisation des préjudices) ; Article 17 (Règlements hors contrat) ; Article 18 (Lois applicables et solutions aux conflits)

■ Clauses supplémentaires

 

■ Contenu principal

Article 1 (Objet et efficacité du Contrat)

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées le « Contrat ») visent à définir les conditions d’utilisation de base du produit Système de surveillance continue de la glycémie (ci-après dénommé « Système SCG ») et des services filaires et sans fil associés fournis par i-SENS. Co., Ltd. (ci-après dénommé « i-SENS ») entre i-SENS et l’utilisateur en ce qui concerne les droits, obligations et responsabilités. En cliquant sur le bouton « Accepter » du présent Contrat, l’utilisateur exprime son accord avec le Contrat avant d’utiliser les services d’i-SENS. Il convient donc de lire attentivement les conditions d’utilisation et les politiques opérationnelles correspondantes. Le contenu du présent Contrat peut être consulté dans l’écran de démarrage de chaque service lors de l’utilisation du service.Vous trouverez le détail des efforts entrepris par i-SENS pour le traitement en toute sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs et d’autres enjeux liés à la protection des données à caractère personnel dans l’Article 13 (Protection des données à caractère personnel et des données sensibles des utilisateurs) du présent Contrat, ainsi que dans la Politique de confidentialité des services du Système SCG d’i-SENS.

Article 2 (Terminologie)

1. Les termes utilisés dans le présent Contrat sont les suivants.

2. Toute terminologie utilisée dans le présent Contrat qui n’est pas définie au point 1 doit être conforme aux définitions figurant dans les lois connexes et dans les descriptions des services individuels. Toute autre terminologie doit être conforme aux normes générales et aux normes commerciales.

Article 3 (Modifications du Contrat et notifications)

1. Certains des services fournis par i-SENS ou des services affiliés fournis par un tiers (ci-après dénommés globalement « services individuels ») auront des réglementations distinctes ou des conditions d’utilisation distinctes pour chaque service. Les conditions d’utilisation des différents services peuvent être consultées par le biais d’autres méthodes de notification, telles que l’écran de démarrage de chaque service. Si le contenu du contrat de service individuel est en conflit avec le contenu du présent Contrat, le contenu du contrat de service individuel s’applique en premier lieu.

2. L’utilisateur sera informé des conditions d’utilisation du présent Contrat i-SENS ainsi que de l’adresse, de la raison sociale, du nom du PDG et du nom de la personne chargée de la gestion de la protection des données à caractère personnel lors de sa première utilisation des services i-SENS. Ces informations seront également affichées afin qu’elles puissent être facilement consultées dans chaque service au cours de son utilisation, dans le but de protéger le droit d’accès de l’utilisateur à ces informations.

3. i-SENS peut modifier le Contrat si nécessaire dans une limite qui n’enfreint pas la loi applicable. Si des modifications sont apportées au Contrat, les modifications seront annoncées dans l’écran de démarrage ou dans la page d’annonce d’i-SENS sept (7) jours avant l’entrée en vigueur des modifications. Toutefois, si les modifications apportées exercent un impact négatif sur l’utilisateur, une annonce sera publiée trente (30) jours au préalable (sauf si la modification est due à un changement de loi ou à des raisons de sécurité, auquel cas i-SENS pourra être amenée à effectuer des modifications à plus court terme) et les membres en seront informés individuellement.

4. L’utilisateur a l’obligation de consulter les notifications de la Société relatives aux modifications du Contrat. La Société ne peut être tenue responsable des préjudices causés à l’utilisateur du fait de modifications apportées au Contrat que l’utilisateur a accepté ou du fait que l’utilisateur n’a pas consulté les modifications apportées au Contrat.

-Pour les utilisateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni, Suppression de l’Article 3, paragraphe 4

5. Si i-SENS émet une notification conformément au point ci-dessus et qu’aucun refus n’est exprimé entre la date de notification et la date de modification, et qu’il est clairement indiqué que cela doit être considéré comme l’acceptation des modifications, dans le cas où l’utilisateur ne fait pas de remarque de refus, il sera considéré que l’utilisateur a accepté les modifications.

6. Si l’utilisateur n’accepte pas les modifications du Contrat, il se peut qu’il ne puisse pas continuer à utiliser les services auxquels le Contrat s’applique.

Article 4 (Notifications aux utilisateurs)

1. i-SENS peut envoyer des notifications aux utilisateurs par e-mail, SMS/MMS, services de notification push (ci-après dénommés « PNS »), systèmes d’alerte d’applications et autres méthodes de communication appropriées pour informer l’utilisateur à condition que ce dernier ait donné son consentement à ces méthodes de communication, lorsque la législation applicable l’exige.

2. Lorsque des utilisateurs non spécifiés doivent être notifiés et qu’il n’est pas possible d’envoyer la notification conformément au point précédent, i-SENS peut alors publier la notification sur la page d’annonce du service pendant trente (30) jours. Cependant, si le contenu affecte de manière significative l’utilisateur ou exerce un impact négatif sur l’utilisateur, les modifications devront être notifiées et les membres devront être avisés individuellement.

Article 5 (Utilisation du compte de service i-SENS)

1.Le contrat de compte permettant aux membres d’utiliser les services d’i-SENS est activé lorsque l’utilisateur accepte ce contrat, complète le processus de vérification d’i-SENS et fournit les données à caractère personnel nécessaires pour demander l’adhésion, et i-SENS autorise la demande (dénommée « contrat de compte » ou « adhésion »). i-SENS autorise généralement l’adhésion, mais peut reporter ou refuser l’adhésion dans les cas suivants jusqu’à ce que le problème soit résolu.

2. En l’absence d’une autre réglementation, le point 1 du présent Article s’applique aux services individuels fournis par i-SENS ou un tiers.

3. La vérification de l’identité du Membre est effectuée par le biais de l’adresse e-mail enregistrée du compte, il est donc important de maintenir les informations à jour pour utiliser les services d’i-SENS. Si les informations enregistrées du compte ont changé, le Membre doit se connecter aux services d’i-SENS et modifier ses informations. Le Membre est entièrement responsable de toute perte ou de tout préjudice résultant de son manquement à informer i-SENS de la modification des informations.

4. Le Membre ne doit pas partager son compte avec une autre personne. Un compte est une unité d’identification des membres permettant de gérer l’historique d’utilisation des services d’i-SENS de chaque membre. Lorsqu’un Membre se connecte à son compte, il est considéré que le membre réel est connecté, à moins que le Membre n’informe i-SENS que ce n’est pas le cas. Tous les messages publiés pendant la connexion sont également considérés comme des messages publiés par le membre, à moins que le Membre n’informe i-SENS que ce n’est pas le cas. Les comptes sont ainsi des unités d’identification appartenant à chaque Membre. Les membres ne peuvent donc pas vendre, transférer ou prêter leur compte à une autre personne, et l’utilisation du compte d’un membre par une autre personne ne peut pas être autorisée.

5. Chaque membre est responsable de tout préjudice.

Article 6 (Modification des informations sur les membres)

1. Les membres peuvent consulter et modifier leurs données à caractère personnel à tout moment par le biais de la page de gestion du compte. Cependant, certaines informations nécessaires à la gestion du service, telles que l’identifiant et le pays de résidence, ne peuvent pas être modifiées directement sur cette page. En cas de nécessité de corriger ces données à caractère personnel, la demande doit être adressée aux coordonnées indiquées dans la Politique de confidentialité.

2. Comme mentionné à l’Article 5 (Utilisation du compte de service i-SENS) du présent Contrat, en cas de modification des informations du membre à compter de la date d’adhésion, le membre doit communiquer les modifications à i-SENS par le biais d’une modification en ligne, d’un e-mail ou d’une autre méthode.

3. i-SENS ne pourra être tenue responsable de toute perte ou de tout préjudice causé par le manquement à communiquer les modifications à i-SENS, conformément au point 2 du présent Article.

Article 7 (Gestion des identifiants et mots de passe des membres)

1. Seul le Membre réel peut se connecter au compte du Membre.

2. Le Membre est responsable de la gestion de son identifiant et de son mot de passe et ne doit pas les révéler à un tiers.

3. Si un Membre constate que son identifiant ou son mot de passe a été usurpé ou est utilisé par un tiers, il devra en informer immédiatement i-SENS et suivre les instructions d’i-SENS.

4. Dans le cas du point 3 du présent Article, si le Membre omet d’informer i-SENS, ou de suivre les instructions d’i-SENS, i-SENS ne pourra être tenue responsable de toute perte ou préjudice résultant de cette situation.

5. i-SENS se réserve le droit de restreindre l’utilisation d’un identifiant s’il existe des préoccupations concernant des violations potentielles de données à caractère personnel, s’il est impliqué dans des activités antisociales ou dans un comportement contraire aux normes sociales, ou s’il existe un risque qu’il soit interprété à tort comme représentant la direction d’i-SENS ou i-SENS elle-même.

6. Toute connexion jugée anormale pourra donner lieu à des mesures de protection de l’identifiant. i-SENS peut prendre des mesures de protection de l’identifiant qui restreignent la connexion des membres si un comportement de connexion anormal est reconnu, tel que de nombreuses connexions avec un seul compte de membre, des changements fréquents entre les connexions nationales et internationales, ou la publication en masse de messages illégaux ou commerciaux, car de telles activités soulèvent des inquiétudes quant à la fuite potentielle de l’identifiant ou du mot de passe du Membre.

Article 8 (Résiliation du Contrat et limitations, etc.)

1. Les membres peuvent résilier leur compte et leur contrat avec i-SENS à tout moment, laquelle démarche est prise en charge rapidement, conformément au règlement d’i-SENS en la matière. Les membres peuvent résilier leur adhésion via le site de gestion de compte d’i-SENS (https://accounts.i-sens.com).

2. Si un Membre met fin à son adhésion conformément à la loi applicable et à la Politique de confidentialité d’i-SENS, si i-SENS détient des informations sur le Membre, celles-ci seront toutes supprimées, à l’exclusion des informations qu’i-SENS doit conserver comme l’exige la loi. De plus amples détails sur la conservation des données sont définis dans la Politique de confidentialité.

3. S’il n’existe aucune trace de connexion d’un utilisateur aux services i-SENS pendant une période prolongée, la Société peut informer l’utilisateur par e-mail, par une notification dans les services ou par une autre méthode électronique, que ses informations seront supprimées ou classées et sauvegardées. À défaut d’informations nécessaires à la fourniture des services, le contrat de compte pourra être résilié conformément au présent Article.

4. Dans l’un des cas suivants, i-SENS se réserve le droit de restreindre les services de l’utilisateur par étapes, notamment des avertissements, des blocages temporaires, une résiliation définitive, etc.

5. Malgré le point précédent, un compte peut être fermé définitivement si un Membre enfreint la loi, par exemple en usurpant le nom de quelqu’un d’autre ou en effectuant des paiements qui ne sont pas les siens, ce qui constitue une violation de la loi coréenne sur l’enregistrement des résidents, ou en fournissant des programmes illégaux et en interrompant les opérations, ce qui constitue une violation de la loi coréenne sur les droits d’auteur et de la loi coréenne sur la protection des programmes informatiques, ou en distribuant de mauvais programmes ou en se connectant plus souvent qu’il n’est autorisé à le faire.

6. Si un Membre ne se connecte pas pendant plus d’un an, i-SENS peut désactiver le compte aux fins de protection des données à caractère personnel et d’efficacité des opérations.

7. Lors d’une limitation du service conformément au présent Article, i-SENS informe les membres du motif de la limitation, du type de limitation et de la période concernée, ainsi que de la manière dont ils peuvent s’y opposer au préalable. Les membres peuvent s’opposer à la décision d’i-SENS en suivant la procédure établie par i-SENS. Si i-SENS juge le motif valable, i-SENS rétablira rapidement les services.

8. Les membres qui résilient leur adhésion conformément au présent Article doivent supprimer leurs propres messages avant de demander la résiliation, car leurs messages et commentaires sur les forums ne seront pas supprimés.

Article 9 (Utilisation du service de gestion intégrée)

1. Le service de gestion intégrée d’i-SENS est fourni 24 heures/24, sauf lorsque cela n’est pas possible pour des raisons commerciales ou techniques. Cependant, i-SENS peut effectuer des opérations de maintenance ou de contrôle si nécessaire, et le service de gestion intégrée peut être limité pendant cette période. Le service de gestion intégrée, qui est gratuit, peut être édité, modifié ou interrompu partiellement ou totalement par i-SENS afin de fournir un produit plus efficace. Dans ce cas, sous réserve de la loi applicable, aucune indemnisation ne sera accordée aux utilisateurs.

2. Si le service de gestion intégrée est mis à niveau, modifié, fait l’objet d’un ajout ou est supprimé, i-SENS s’efforcera d’informer les utilisateurs des modifications par le biais de l’écran de démarrage du service ou par d’autres méthodes. Il est recommandé aux utilisateurs d’utiliser la version la plus récente pour le bon déroulement de la fourniture des services intégrés. Sous réserve de la loi applicable, aucune indemnisation ne sera accordée aux utilisateurs.

3. i-SENS s’efforcera de notifier les utilisateurs des annonces importantes nécessaires à l’utilisation des services. i-SENS enverra des notifications aux utilisateurs individuellement par e-mail ou par d’autres méthodes électroniques, ou à tous les membres par le biais de l’écran de démarrage ou de la page d’annonce du site Web ou de l’application du domaine des produits et services du Système SCG d’i-SENS.

4. Les utilisateurs doivent respecter les règles du présent Contrat ainsi que les notifications et directives des services, et ne doivent effectuer aucune des actions suivantes.

Article 10 (Résiliation des services et notification de résiliation)

1. Si des données à caractère personnel stockées par i-SENS sont supprimées ou endommagées en raison d’une situation d’urgence nationale, d’un défaut de l’équipement de service indépendant de la volonté d’i-SENS ou d’autres circonstances incontrôlables, i-SENS ne pourra pas être tenue responsable.

2. En cas de vérification, d’extension ou de modification d’un système d’urgence, de catastrophes naturelles, d’urgences nationales ou d’autres circonstances dans lesquelles les services réguliers ne peuvent pas être fournis, les services peuvent être limités ou interrompus temporairement. Les membres seront informés de la raison et de la période avant la limitation afin de minimiser la gêne occasionnée. Cependant, si les services sont interrompus pour des raisons indépendantes de la volonté d’i-SENS (intentionnalité du gestionnaire du système, erreurs de disque, arrêt du système, etc.), ou en raison de l’intention ou de la faute d’un tiers (société de communication PC, société de communication périodique, société de maintenance du système, etc.) il se peut qu’il ne soit pas possible de publier une notification préalable et des notifications ultérieures seront par conséquent publiées.

3. Si une partie ou la totalité des services doit être interrompue de manière permanente en raison du passage à un nouveau service ou d’une décision commerciale d’i-SENS, les utilisateurs en seront informés individuellement 30 jours au préalable.

4. Veuillez noter que si le service est définitivement interrompu en raison d’une violation manifeste de la loi en vigueur par l’utilisateur ou pour toute autre raison, tous les services et avantages offerts par le biais des services seront interrompus et ne feront l’objet d’aucune compensation. L’utilisateur pourra faire appel dans ce cas et, si le recours est jugé valable, des mesures de protection telles que la restauration seront prises.

5. i-SENS peut segmenter le service en plages spécifiques et désigner des heures de fonctionnement différentes pour chaque plage. Dans ce cas, des notifications seront envoyées.

Article 11 (Obligations d’i-SENS)

1. i-SENS ne partage pas et ne distribue pas à des tiers les données à caractère personnel ou les données sensibles des utilisateurs obtenues par le biais des services sans le consentement de l’utilisateur. Toutefois, si une demande est faite par une organisation liée à une enquête judiciaire ou par l’intermédiaire d’un bureau gouvernemental, les données peuvent être partagées dans le cadre de la procédure légale appropriée.

2. Afin de fournir aux utilisateurs des services continus et stables, i-SENS corrige et restaure en permanence les équipements et logiciels concernés en cas d’erreurs, à moins qu’une situation inévitable ne s’y oppose. Cependant, en cas de catastrophe naturelle, de situation d’urgence ou de toute autre situation inévitable, les services peuvent être interrompus temporairement ou résiliés. Consultez les conditions d’utilisation ou les notifications fournies par les partenaires pour obtenir des informations sur les modifications ou l’arrêt des services fournis par les partenaires de services, tels que les applications de partenaires tiers, ou renseignez-vous directement auprès de ces parties.

3. i-SENS s’engage à traiter rapidement les réclamations des utilisateurs relatives aux services et, si une résolution immédiate n’est pas possible, les utilisateurs seront informés de la raison et du délai prévu.

4. i-SENS respecte les lois applicables relatives à l’exploitation et à la maintenance des services.

Article 12 (Obligations des utilisateurs)

1. i-SENS dispose de l’autorité de supprimer des messages ou d’imposer une période de suspension de service si une ou plusieurs des situations suivantes se produisent. À moins qu’i-SENS n’ait commis une faute par intentionnalité ou négligence, l’utilisateur sera tenu entièrement responsable de ces actions et devra rembourser i-SENS pour tout préjudice ou perte résultant de son comportement.

2. Lors d’une limitation du service, par exemple en supprimant des messages ou en suspendant le service, conformément à l’article précédent, i-SENS informe les utilisateurs du motif de la limitation, du type de limitation et de la période concernée, ainsi que de la manière dont les utilisateurs peuvent s’y opposer au préalable. Les utilisateurs peuvent faire appel en suivant la procédure établie par i-SENS. Si i-SENS juge le motif valable, i-SENS rétablira rapidement les messages ou les services.

3. Les utilisateurs ne peuvent pas distribuer ou utiliser illégalement le logiciel commercial par des méthodes qui ne sont pas autorisées, comme le piratage, la décompilation ou l’ingénierie inverse. i-SENS ne peut pas être tenue responsable des préjudices, des sanctions prononcées par des organisations concernées ou des poursuites judiciaires dues à la violation de ces règles, et les utilisateurs ont l’obligation d’indemniser i-SENS pour tout préjudice dû à leurs actions.

4. Les fonctions de partage et de téléchargement de données intégrées aux services sont uniquement possibles via la sélection de l’utilisateur, et l’utilisateur est responsable de ses actions.

Article 13 (Protection des données à caractère personnel et des données sensibles des utilisateurs)

1. i-SENS accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et s’efforce de protéger les données à caractère personnel des utilisateurs conformément à la loi coréenne sur la protection des données à caractère personnel, au RGPD et à d’autres lois connexes.

2. Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées et utilisées dans la mesure minimale nécessaire dans le cadre des finalités et des limites convenues par l’utilisateur pour le bon déroulement de la fourniture des services. Des notifications relatives aux services et des informations à caractère commercial peuvent être envoyées aux coordonnées de l’utilisateur dans le cadre des finalités et des limites convenues par l’utilisateur. Les informations relatives à la protection et au traitement des données à caractère personnel et à d’autres domaines connexes sont accessibles via le menu des services et la Politique de confidentialité (https://accounts.i-sens.com/auth/policy/privacy).

Article 14 (Droits de propriété)

1. Les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle des services appartiennent à i-SENS.

2. Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle des travaux fournis par un tiers qui est sous contrat avec i-SENS appartiennent à la société qui fournit les travaux, sauf indication contraire dans le contrat conclu avec le tiers.

3. i-SENS possède les droits de propriété intellectuelle sur tous les services d’i-SENS et sur toutes les informations et matériels fournis par le biais des services. Tous ces actifs, ou les droits de les utiliser, appartiennent à i-SENS et sont soumis aux protections accordées par les lois applicables. Un contrat écrit avec i-SENS est obligatoire pour utiliser les informations et services contenus dans cet article à toute fin dépassant le cadre de la prestation de services, notamment la soumission de devis, ou même à des fins non lucratives. En outre, toute utilisation des informations ou des services doit indiquer clairement les sources. Il est interdit d’utiliser les informations ou le matériel sans consentement, notamment de les copier, de les modifier, de les reproduire, de les distribuer, de les publier, de les exposer, de les transférer ou de les vendre, ou d’utiliser le matériel pour fabriquer des produits ou des services tangibles ou intangibles.

4. Conformément au point 3 du présent Article, même si un utilisateur utilise les informations et le matériel d’i-SENS sur la base d’un contrat écrit avec i-SENS, l’ouverture et la fourniture des informations à un tiers autre que la partie au contrat ne sont pas autorisées et, en cas de violation, l’utilisateur sera tenu responsable de l’indemnisation des préjudices.

5. Si l’utilisateur accepte le présent Contrat et le respecte, i-SENS lui accorde le droit (ci-après dénommé « licence de service ») d’utiliser des services limités (y compris les logiciels de service) qui sont non exclusifs et peuvent être annulés. L’utilisateur peut utiliser cette licence de service uniquement dans le but de fournir des services et ne peut pas transférer à un tiers ni réutiliser le contenu. L’utilisateur est autorisé à utiliser les services uniquement pendant la période pour laquelle la licence de service est accordée, et l’utilisateur reconnaît et accepte que tous les autres droits, tels que les droits de propriété sur les services et les droits de propriété intellectuelle, ne lui sont pas transférés. Cette licence de service ne s’applique pas au nom, à la marque ou au logo du service i-SENS, et tous les droits d’auteur, droits de marque, droits de brevet et autres droits connexes appartiennent à i-SENS et sont protégés par les lois connexes.

Article 15 (Exemptions)

1.Si des préjudices surviennent pour l’utilisateur lors de l’utilisation des services, i-SENS n’est responsable que lorsqu’elle est directement responsable du préjudice qui en résulte. i-SENS ne pourra être tenue responsable des préjudices survenus sans intention délibérée ou négligence, comme spécifié dans les points suivants.

2. Des erreurs peuvent être présentes dans les services et la licéité pour des raisons qui ne relèvent pas de la responsabilité d’i-SENS (y compris, mais sans s’y limiter, la sécurité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la validité, l’adéquation avec un objectif particulier, les erreurs de sécurité, les erreurs et les bogues, la violation des droits, etc.). i-SENS ne pourra être tenue responsable d’une erreur de service en l’absence d’intentionnalité ou de faute de la part d’i-SENS.

3. Les services d’i-SENS ne sont pas des services médicaux ou de soins de santé. i-SENS n’est pas un professionnel de santé et ne fournit pas de services ou de conseils médicaux, de santé ou autres.En outre, i-SENS ne vérifie en aucune manière l’exactitude des informations fournies par le biais des services d’i-SENS. Les informations fournies aux utilisateurs par le biais des services d’i-SENS sont données à titre indicatif seulement et ne peuvent se substituer à un diagnostic ou à un traitement médical approprié.L’utilisation et la divulgation ultérieures aux professionnels de santé de toute information reçue conformément aux services d’i-SENS sont exclusivement à la discrétion et aux risques de l’utilisateur. Sous réserve de la loi applicable, les services d’i-SENS sont fournis sans aucune garantie d’aucune sorte et, à cet égard, i-SENS décline toute responsabilité.

4. Les services fournis à l’utilisateur par i-SENS peuvent inclure des produits et services fournis par un tiers collaborant avec i-SENS, et le fournisseur tiers sera responsable de ces produits et services.

5.Même dans le cas défini au point 4 du présent Article, si un utilisateur subit des préjudices dus à des responsabilités non remplies ou à des actions illégales dues à la faute d’i-SENS (à l’exclusion des cas de faute grave), i-SENS ne pourra être tenue responsable des préjudices qui ne sont pas des préjudices directs, mais qui sont dus à une circonstance particulière, qui sont des préjudices indirects ou qui sont d’autres préjudices, etc. (notamment les cas où i-SENS ou l’utilisateur a prédit ou aurait pu prédire la survenance des préjudices).

-Pour les utilisateurs du Royaume-Uni, Amendement à l’Article 15, paragraphe 6 :

i-SENS s’engage à fournir le service de gestion intégrée et les autres services avec une compétence et un soin raisonnables. Pour les membres professionnels (qui sont des personnes agissant dans le cadre de leur commerce, de leur entreprise, de leur artisanat ou de leur profession, et qui doivent s’inscrire comme membres et auxquels leurs patients doivent avoir donné les permissions et autorisations nécessaires pour qu’ils puissent accéder aux données associées au Système SCG des patients) : à la lumière de ces engagements, les conditions implicites des Articles 3, 4 et 5 de la loi de 1982 sur la fourniture de biens et de services sont, dans toute la mesure permise par la loi applicable, exclues du Contrat.

 

Article 16 (Indemnisation des préjudices)

Si l’utilisateur utilise les services à des fins autres que celles prévues dans le Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, la duplication non autorisée de tout ou partie du contenu, la distribution du contenu, la fourniture du contenu par le biais de dispositifs d’impression ou de stockage électroniques, de telles actions constituent une violation des obligations de l’utilisateur. En réponse à de telles violations, i-SENS se réserve le droit de demander réparation pour tous les préjudices résultant de ces activités.

Article 17 (Règlements hors contrat)

Toute circonstance non mentionnée dans le présent Contrat et l’interprétation du présent Contrat seront basées sur le contrat de service individuel ou sur les lois applicables connexes et, en l’absence de loi applicable, il conviendra de suivre les pratiques généralement acceptées.

Article 18 (Lois applicables et solutions aux conflits)

1. L’exemplaire original du présent Contrat est rédigé en coréen.

2. Les relations entre l’utilisateur et i-SENS en ce qui concerne le présent Contrat et les services d’i-SENS sont régies par le droit coréen.

3. 3.Les litiges entre l’utilisateur et i-SENS qui surviennent dans le cadre de l’utilisation des services ou du présent Contrat seront résolus par des négociations entre les deux parties, mais si une résolution ne peut pas être trouvée, la compétence d’une juridiction sera décidée conformément au droit civil.

- Pour les utilisateurs du Royaume-Uni, Amendement à l’Article 18, paragraphe 4 :

En ce qui concerne les utilisateurs du Royaume-Uni, il est établi que le présent Contrat sera rédigé en anglais et qu’il sera régi par le droit anglais. Tout litige ou toute réclamation découlant de ou en relation avec celui-ci (notamment les litiges ou réclamations non contractuels) sera régi par le droit anglais.

-Pour les utilisateurs de l’Union européenne, Ajout à l’Article 18, paragraphe 4 :

En ce qui concerne les utilisateurs d’Allemagne, il est établi que le présent Contrat sera rédigé en allemand et qu’il sera régi par le droit allemand. Tout litige ou toute réclamation découlant de ou en relation avec celui-ci (notamment les litiges ou réclamations non contractuels) sera régi par le droit allemand.En ce qui concerne les utilisateurs d’un autre État membre de l’Union européenne, il est établi que le présent Contrat sera rédigé dans la langue locale et qu’il sera régi par le droit local de l’État membre de l’Union européenne. Tout litige ou toute réclamation découlant de ou en relation avec celui-ci (notamment les litiges ou réclamations non contractuels) sera régi par le droit local de l’État membre de l’Union européenne.Plus particulièrement, de plus amples informations sur le règlement des litiges en ligne peuvent être obtenues en cliquant sur ce lien vers le site Web de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est fourni conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à titre d’information seulement.i-SENS n’a pas l’obligation de participer à la résolution des litiges en ligne.

 

■ Dispositions supplémentaires

Article 1 (Date d’exécution) Le présent Contrat sera exécuté à compter du 16 octobre 2023.

Si vous avez des questions sur les conditions d'utilisation, veuillez contacter votre distributeur local.