Politique de confidentialité des services du système de surveillance continue de la glycémie d’i-SENS

Politique de confidentialité des services du système de surveillance continue de la glycémie d’i-SENS

Dernière mise à jour : [DATE]

i-SENS, Inc. (ci-après dénommée « i-SENS ») a établi et divulgue la Politique de confidentialité suivante afin de protéger les données à caractère personnel des utilisateurs qui sont collectées et utilisées lors de l’utilisation des services du système de surveillance continue de la glycémie d’i-SENS (ci-après désignés « Système SCG »). Les termes « Services du Système SCG d’i-SENS » ou « Services » désignent collectivement les services fournis par le biais des applications mobiles et Web Sens365 qui gèrent la glycémie des utilisateurs en collaboration avec les prestataires de soins sur la base de l’application mobile pour CareSens Air, c.-à-d. un système SCG proposé par i-SENS, et des données collectées.

Résumé de la manière dont i-SENS utilise vos données à caractère personnel

Table des matières

1. Dispositions générales
2. Détails des données à caractère personnel à collecter et méthode de collecte
3. Objectif de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel
4. Période de conservation et d’utilisation des données à caractère personnel
5. Procédure et méthode de destruction des données à caractère personnel
6. Mesures concernant la destruction des données à caractère personnel des non-utilisateurs
7. Transmission à des tiers des données à caractère personnel collectées
8. Traitement externalisé des données à caractère personnel collectées
9. Transfert à l’étranger des données à caractère personnel collectées
10. Méthode de définition du champ d’application de la divulgation des données sensibles
11. Droits des utilisateurs et des représentants légaux et modalités d’exercice de ces droits
12. Questions relatives à l’installation, au fonctionnement et à la mise au rebut des dispositifs de collecte automatique des données à caractère personnel
13. Questions relatives au traitement des données pseudonymisées
14. Autres politiques relatives au traitement des données à caractère personnel
15. Informations sur le responsable de la confidentialité
16. Méthode pour remédier aux violations des droits des personnes concernées
17. Amendements à la Politique

1. Dispositions générales

i-SENS traite et gère les données à caractère personnel des utilisateurs conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données à caractère personnel et à d’autres lois connexes de la République de Corée ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE (lorsque les personnes se trouvent dans l’UE) afin de protéger la liberté et les droits des utilisateurs.
Par conséquent, nous avons établi et divulguons la Politique de confidentialité suivante, conformément à la loi applicable.
La présente Politique entrera en vigueur à compter du [date], et tout amendement à la présente Politique sera publiquement notifié aux utilisateurs par le biais d’une annonce sur notre site Web (ou notifié individuellement par écrit ou par e-mail, SMS, etc.).
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont i-SENS Inc. et d’autres sociétés du groupe i-SENS (également appelées « i-SENS » ou « nous ») utiliseront vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez les Services du Système SCG d’i-SENS, notamment les applications Sens365.
Elle décrit également vos droits en matière de protection des données, notamment le droit de vous opposer à certains traitements effectués par i-SENS. De plus amples informations sur vos droits et les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la section « Droits des utilisateurs et des représentants légaux et modalités d’exercice de ces droits ».

2. Détails des données à caractère personnel à collecter et méthode de collecte

Lors de l’inscription ou de l’utilisation du service, nous collectons le minimum de données à caractère personnel dont nous avons besoin pour fournir les services suivants par le biais de notre page d’accueil ou d’applications, programmes, etc. individuels. Cela inclut :

i-SENS collecte les données à caractère personnel susmentionnées lors de l’inscription ou de la connexion et dans le cadre de l’utilisation des services. Certaines informations sont obligatoires, ce qui sera indiqué lors de l’inscription. Si vous ne fournissez pas ces informations, votre utilisation de certains services peut être limitée.

3. Objectif de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel

i-SENS traite les données à caractère personnel aux fins suivantes. Les données à caractère personnel traitées ne sont utilisées à aucune autre fin que celles énoncées ci-dessous et, en cas de modification de la finalité de l’utilisation, nous prendrons les mesures nécessaires, telles que l’obtention d’un consentement distinct, conformément à l’Article 18 de la loi sur la protection des données à caractère personnel, le cas échéant.

Pour les utilisateurs de l’UE uniquement

Dans certains cas, nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données à caractère personnel. Notre intérêt légitime variera en fonction de la raison pour laquelle nous utilisons vos données à caractère personnel, et nous expliquons ci-dessus quel est cet intérêt et comment il est lié aux opérations de traitement que nous effectuons. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base d’un intérêt légitime, nous avons, comme l’exige la loi sur la protection des données, procédé à un test d’équilibre pour documenter nos intérêts, examiner quel sera l’impact du traitement sur les personnes et déterminer si les intérêts des personnes l’emportent sur notre intérêt à procéder au traitement. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ce test d’équilibre en utilisant les coordonnées figurant à la fin de la présente Politique de confidentialité.

Utilisation et dispositions supplémentaires

En ce qui concerne les utilisateurs coréens, i-SENS peut en outre utiliser et fournir des données à caractère personnel sans le consentement de l’utilisateur en considération des questions prévues à l’Article 14-2 du décret d’application de la loi sur la protection des données à caractère personnel, conformément à l’Article 15, paragraphe 3, et à l’Article 17, paragraphe 4, de la loi sur la protection des données à caractère personnel. En conséquence, i-SENS a pris en considération les points suivants afin d’utiliser et de fournir des données à caractère personnel supplémentaires sans le consentement de l’utilisateur :

4. Période de conservation et d’utilisation des données à caractère personnel

Les durées de conservation et d’utilisation de chaque type de données à caractère personnel sont les suivantes :

Identification des utilisateurs et gestion des adhésions : Jusqu’à la résiliation de l’adhésion

À condition que, dans l’un des cas suivants, la période s’étende jusqu’à la clôture du dossier concerné :

Fourniture/amélioration des Services du Système SCG et des services à la clientèle :Jusqu’à la résiliation de l’adhésion

À condition que, dans l’un des cas suivants, la période s’étende jusqu’à la clôture du dossier concerné :

5. Procédure et méthode de destruction des données à caractère personnel

En principe, i-SENS détruit sans délai les données à caractère personnel des utilisateurs lorsque ces données à caractère personnel deviennent inutiles en raison de l’expiration de leur période de conservation, de la réalisation de la finalité du traitement, etc. Cependant, lorsque les données à caractère personnel doivent être conservées en permanence en vertu d’autres lois ou à la demande de l’utilisateur (consultez la section 4. Période de conservation et d’utilisation des données à caractère personnel ci-dessus), ces données à caractère personnel sont déplacées vers une base de données distincte ou vers un autre emplacement de stockage. Les données à caractère personnel déplacées vers une base de données ou un emplacement de stockage distinct ne sont utilisées à aucune fin autre que celle pour laquelle elles sont conservées, sauf disposition contraire de la loi.

Procédure de destruction

i-SENS sélectionne les données à caractère personnel qui doivent être détruites et détruit les données à caractère personnel après avoir obtenu l’approbation du responsable de la confidentialité d’i-SENS.

Méthode de destruction

Toute donnée à caractère personnel enregistrée sous forme électronique est supprimée en utilisant une technique qui rend les enregistrements irrécupérables. Toute donnée à caractère personnel sous forme écrite ou imprimée sur papier est détruite en la déchiquetant à l’aide d’une déchiqueteuse.

6. Mesures concernant la destruction des données à caractère personnel des non-utilisateurs

i-SENS convertit tout utilisateur qui n’utilise pas les Services pendant une période d’un (1) an en compte inactif et stocke ses données à caractère personnel séparément. Les données à caractère personnel stockées séparément peuvent être détruites après avoir été conservées pendant une période d’un (1) an, sauf disposition contraire prévue par la loi.
i-SENS informe les utilisateurs qui sont en passe de devenir des comptes inactifs que leurs données à caractère personnel doivent être stockées séparément, de la date prévue de la conversion en compte inactif et des détails des données à caractère personnel qui sont stockées séparément, par le biais d’une méthode de notification qui peut être utilisée pour les utilisateurs, comme un e-mail, un SMS, etc., au plus tard trente (30) jours avant la conversion en compte inactif.
Si vous ne souhaitez pas que votre compte soit converti en compte inactif, il vous suffit de vous connecter aux Services avant que votre compte ne soit converti en compte inactif. De plus, même après la conversion de votre compte en compte inactif, si vos données à caractère personnel n’ont pas été détruites, vous pourrez utiliser les services comme d’habitude en vous connectant à votre compte inactif et en consentant à la réactivation de votre compte.

7. Transmission à des tiers des données à caractère personnel collectées

i-SENS transmet des données à caractère personnel à des tiers (autres que les fournisseurs de services d’i-SENS, de plus amples détails sont disponibles dans la section suivante) uniquement dans les cas où i-SENS a obtenu le consentement de l’utilisateur ou en vertu de dispositions particulières de la loi applicable et ne fournit pas autrement de données à caractère personnel à un tiers sans le consentement de l’utilisateur.
i-SENS transmet également des données à caractère personnel et des données à caractère personnel sensibles d’un utilisateur aux prestataires de soins qui utilisent le « Service Sens365 pour les prestataires de soins » à la demande d’un utilisateur.
Si un utilisateur souhaite utiliser les services d’une société partenaire externe, i-SENS transmettra des données à caractère personnel à la société partenaire externe dans la mesure minimale nécessaire, après avoir obtenu le consentement exprès de l’utilisateur. Cliquez ici* pour connaître les sociétés partenaires externes et autres tiers auxquels i-SENS transmet actuellement les données à caractère personnel des utilisateurs. Dans le cas où un tiers auquel des données à caractère personnel sont transmises est ajouté ou modifié, nous obtiendrons le consentement des utilisateurs à cet ajout ou à cette modification et nous vous en informerons par le biais d’une annonce sur notre site Web (ou nous vous en informerons individuellement par e-mail, etc.)
i-SENS peut transmettre des données à caractère personnel à une agence concernée sans le consentement des utilisateurs en cas d’urgence, telle qu’une catastrophe, une maladie infectieuse, un événement/accident causant un danger imminent pour la vie ou l’intégrité physique, une perte matérielle imminente, etc., conformément aux Règles sur le traitement et la protection des données à caractère personnel en cas d’urgence annoncées conjointement par les ministères concernés. Pour obtenir de plus amples informations, cliquez ici*.

8. Traitement externalisé des données à caractère personnel collectées

Afin de fournir des services pratiques et de meilleure qualité, i-SENS sous-traite une partie de son travail à des sociétés externes telles que des fournisseurs d’hébergement Cloud. i-SENS précise les questions relatives à l’interdiction pour les sous-traitants de traiter des données à caractère personnel à des fins autres que la finalité du travail sous-traité, les mesures de protection techniques et de gestion, la limitation de la réexternalisation, la gestion et la supervision des sous-traitants, ainsi que les préjudices et autres responsabilités des sous-traitants en vertu de l’Article 26 de la loi sur la protection des données à caractère personnel par écrit, par exemple dans les contrats, etc., et vérifie que les sous-traitants traitent les données à caractère personnel en toute sécurité. Si un utilisateur n’utilise pas les services liés au travail sous-traité par i-SENS à un sous-traitant, les données à caractère personnel de l’utilisateur ne sont pas transmises au sous-traitant.
i-SENS peut partager vos données à caractère personnel avec des organismes d’application de la loi et de prévention de la fraude sans votre consentement lorsque cela est nécessaire pour prévenir, enquêter et/ou signaler une fraude, un acte terroriste, une fausse déclaration, des incidents de sécurité ou un crime, conformément à la loi applicable.

Externalisation du traitement des données à caractère personnel

La société externe à laquelle i-SENS sous-traite actuellement le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est la suivante. En cas de modification de la description du travail sous-traité ou du sous-traitant, nous vous informerons de ce changement par le biais d’une annonce sur notre site Web (ou nous vous en informerons individuellement par e-mail, etc. si les lois applicables en matière de protection des données l’exigent).

9. Transfert à l’étranger des données à caractère personnel collectées (notamment le traitement externalisé)

Afin d’exécuter les Services, i-SENS externalise le traitement des données à caractère personnel à une société étrangère spécialisée comme indiqué ci-dessous. Comme mentionné à la section 8. Traitement externalisé des données à caractère personnel collectées ci-dessus, lorsque le traitement des données à caractère personnel est externalisé, nous supervisons le sous-traitant pour garantir le traitement sécurisé des données à caractère personnel afin que les données à caractère personnel puissent être protégées en toute sécurité.
Pour les utilisateurs de l’UE ou du Royaume-Uni : En raison de la nature mondiale de notre activité, vos données à caractère personnel seront divulguées à des sociétés du groupe en dehors du Royaume-Uni et de l’EEE, notamment en République de Corée. Lorsque ces lieux n’offrent pas un niveau adéquat de protection des données, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place pour protéger le transfert de vos données à caractère personnel vers ces pays. Notre collecte initiale de données en Corée ne constitue pas un transfert de vos données, mais dans la mesure où nous transférons vos données à caractère personnel en Corée, nous nous appuyons sur les décisions d’adéquation prises respectivement par la Commission européenne et par le gouvernement britannique.

10.Méthode de définition du champ d’application de la divulgation des données sensibles

i-SENS transmet des données sensibles des utilisateurs au service national d’assurance maladie ou à un autre fournisseur de services tiers uniquement avec le consentement distinct des utilisateurs. i-SENS ne divulgue les données sensibles d’aucun utilisateur, à moins d’avoir obtenu le consentement distinct de l’utilisateur ou d’une obligation prévue par la loi. Par conséquent, les utilisateurs peuvent choisir de ne pas consentir à la transmission de données sensibles à des tiers, auquel cas les données sensibles ne sont divulguées à aucun tiers.
Les utilisateurs peuvent adresser toute question relative au champ d’application de la divulgation des données sensibles et toute demande de modification des paramètres du champ d’application de la divulgation ou de non-divulgation au service et à la personne chargée de la protection des données à caractère personnel indiqués ci-dessous :

11.Droits des utilisateurs et des représentants légaux et modalités d’exercice de ces droits

Les utilisateurs et représentants légaux peuvent exercer les droits suivants en relation avec les données à caractère personnel enregistrées des utilisateurs :

Dans le cas où les services d’un compte externe sont utilisés en les associant à un compte de service i-SENS, le compte externe peut être dissocié des « Informations du membre ». Les informations que nous collectons par le biais de l’association avec le compte externe peuvent être modifiées à partir de la page de gestion des comptes externes, tels que Google, KakaoTalk, etc., et sont supprimées lorsque l’utilisateur résilie son compte de membre i-SENS associé.

Conformément à la loi sur la protection des données à caractère personnel et au RGPD, un utilisateur peut exercer les droits ci-dessus en appelant le numéro de téléphone principal (02-910-0600) ou en contactant à tout moment le Responsable de la confidentialité ou le service en charge de la protection des données à caractère personnel en utilisant les coordonnées dans la section ci-dessous.

Cependant, pour les utilisateurs coréens, lorsqu’un utilisateur demande la consultation, la transmission ou la suspension du traitement de ses données à caractère personnel, ses droits peuvent être limités par les articles 35(4), 35-2(6), (7) et 37( 2) de la loi sur la protection des données à caractère personnel. Lorsqu’une demande de consultation, une demande de transmission, une demande de rectification/suppression ou une demande de suspension du traitement est formulée sur la base des droits de l’utilisateur, i-SENS vérifie si la personne qui demande la consultation, etc., est l’utilisateur lui-même ou un représentant légitime de cet utilisateur.

Si un utilisateur demande la correction d’une erreur dans les données à caractère personnel, ces données à caractère personnel ne seront pas utilisées ou transmises à un tiers avant que la correction ne soit terminée. En outre, dans le cas où des données à caractère personnel incorrectes ont déjà été transmises à un tiers, nous informerons sans délai ce tiers des résultats du traitement de correction. Cependant, dans le cas d’une demande de correction et de suppression de données à caractère personnel, un utilisateur ne peut pas exiger la suppression des données à caractère personnel si la collecte de ces données à caractère personnel est expressément requise par d’autres lois.

Pour les utilisateurs de l’UE et du Royaume-Uni :

Ces droits peuvent être limités, par exemple si le fait de répondre à votre demande révèle des données à caractère personnel concernant une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes tenus de conserver par la loi ou que nous avons des intérêts légitimes impérieux à les conserver.
Chaque fois que nous nous appuyons sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Nous pouvons cependant avoir d’autres fondements juridiques pour traiter vos données à d’autres fins, telles que celles exposées ci-dessus.
Dans certains cas, nous sommes en mesure de vous envoyer des messages de marketing direct sans votre consentement, lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes. Vous avez le droit absolu de vous désinscrire à tout moment des messages de marketing direct ou du profilage que nous effectuons à des fins de marketing direct. Pour ce faire, suivez les instructions fournies dans la communication s’il s’agit d’un message électronique, ou contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Si vous avez des préoccupations non résolues, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou du pays de votre lieu de travail ou du pays où l’infraction présumée a eu lieu.

12.Questions relatives à l’installation, au fonctionnement et à la mise au rebut des dispositifs de collecte automatique des données à caractère personnel

i-SENS utilise des « cookies » qui enregistrent et récupèrent les informations des utilisateurs. Un cookie est un tout petit fichier texte que le serveur a utilisé pour faire fonctionner le site Web d’i-SENS, il est envoyé au navigateur de l’utilisateur et enregistré sur le disque dur de l’ordinateur ou sur l’appareil mobile de l’utilisateur.

Finalité de l’utilisation des cookies, etc.

Nous utilisons des cookies dans le but de fournir des services essentiels et des fonctions de sécurité.

Méthode de refus des cookies

Les utilisateurs ont le droit de sélectionner leurs paramètres de cookies. Par conséquent, les utilisateurs peuvent choisir d’autoriser tous les cookies, de confirmer chaque fois que des cookies sont enregistrés ou de refuser tous les cookies en configurant les options dans leur navigateur Web.
Toutefois, si un utilisateur refuse les cookies, il peut être difficile pour nous de Lui fournir certaines fonctions des Services.

À titre d’exemple, les paramètres de Microsoft Edge peuvent être définis comme suit :

13.Questions relatives au traitement des données pseudonymisées

i-SENS traite les données à caractère personnel comme indiqué ci-dessous en les pseudonymisant afin que des personnes spécifiques ne puissent pas être identifiées à partir de ces informations et aux fins de recherche et développement de meilleurs produits et services pour réaliser notre objectif commercial, comme la préparation de statistiques, la conduite de recherches universitaires, la conservation des dossiers pour le bien public, la réalisation d’études de marché, etc. Ce faisant, nous sauvegardons et gérons les informations pseudonymisées séparément de toute information supplémentaire afin d’éviter qu’elles ne soient réidentifiables et nous prenons les mesures de protection techniques et de gestion nécessaires (consultez la section 14. Autres politiques relatives au traitement des données à caractère personnel ci-dessous).

Questions concernant le traitement des informations pseudonymisées

14.Autres politiques relatives au traitement des données à caractère personnel

Mesures techniques et de gestion pour assurer la sécurité des données à caractère personnel

i-SENS prend les mesures suivantes pour assurer la sécurité des données à caractère personnel :

Politique post-opérationnelle

- i-SENS accorde une grande importance aux messages des utilisateurs et nous faisons de notre mieux pour les protéger afin qu’ils ne soient pas modifiés, endommagés ou supprimés. Toutefois, cela ne s’applique à aucun des messages suivants :

Afin de promouvoir une culture de publication souhaitable, i-SENS peut supprimer une section particulière ou l’expurger à l’aide de symboles, etc., lorsqu’un utilisateur divulgue les données à caractère personnel d’une autre personne sans le consentement de cette dernière, et si un message peut être déplacé vers un autre forum avec un sujet différent, nous nous assurons qu’il n’existe aucun malentendu en indiquant où le message a été déplacé.
Dans d’autres cas, nous pouvons supprimer des messages après avoir adressé des avertissements exprès ou individuels.
Fondamentalement, tous les droits et responsabilités liés à un message incombent à la personne qui l’a rédigé. Par ailleurs, il est difficile de protéger toute information divulguée volontairement par le biais d’un message, alors réfléchissez bien avant de divulguer une quelconque information.

15.Informations sur le responsable de la confidentialité

i-SENS a désigné la personne suivante en tant que responsable de la confidentialité pour superviser et prendre en charge le travail lié au traitement des données à caractère personnel et pour traiter toutes les questions ou réclamations déposées par les utilisateurs en lien avec le traitement des données à caractère personnel. Veuillez contacter le responsable de la confidentialité ou le service responsable si vous avez des questions, des réclamations, des conseils, etc., sur la protection des données à caractère personnel lors de l’utilisation de la page d’accueil, etc.

Responsable de la confidentialité

Département et responsable de la protection des données à caractère personnel

16.Méthode pour remédier aux violations des droits des personnes concernées

Un utilisateur peut déposer toutes les réclamations liées à la protection des données à caractère personnel qui découlent de l’utilisation des services d’i-SENS auprès du responsable de la confidentialité ou du service responsable. i-SENS répondra aux réclamations des utilisateurs.

Si vous avez besoin de faire un signalement ou d’obtenir des conseils sur d’autres violations de données à caractère personnel, veuillez adresser vos questions aux agences suivantes :

Pour les utilisateurs coréens

Pour les utilisateurs de l’UE

Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit (BfDI, commissaire fédéral allemand à la protection des données et à la liberté d’information)

Pour les utilisateurs du Royaume-Uni

Le Bureau du commissaire à l’information (https://ico.org.uk/make-a-complaint/)

17.Amendements à la Politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment, et nous vous fournirons un nouvel avis de confidentialité lorsque nous procéderons à des mises à jour substantielles. Nous pouvons également vous informer par d’autres moyens de temps à autre du traitement de vos données à caractère personnel.

Avenant

Date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité : [**]

Versions précédentes

[Veuillez ajouter des liens vers les versions précédentes de la Politique de confidentialité]